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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'évoquerai à mon tour la question du carburant. Le prix du baril a été évalué en deçà du niveau qui devrait être le sien cette année. En outre, cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc, par cet amendement, d'augmenter de 5 % la dotation allouée à nos forces armées pour le gazole, soit 1 651 000 euros, pour prendre en considération les incertitudes et risques internationaux. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession, qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023, laquelle pourrait être plus ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le contrat opérationnel pour la fonction de protection n'a été rempli qu'à 89 %, soit le taux le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales doivent pourtant baisser fortement, de près de 32 %, soit presque 1,3 milliard d'euros, ce qui équivaut à une révision à la baisse du contrat opérationnel global de la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive. En effet, le projet annuel de performance pour la défense indique que le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l'objet d'une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l'environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l'assouplissement des règles de délivrances des licences d'exportation et, plus généralement, la simplification administrative, l'instauration d'un agenda de relocalisation, et la politique d'accroissement et de gestion des stocks.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu'il permet de moderniser un système de rémunération devenu archaïque, mais il n'est pas suffisant pour relever les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter l'article par les mots : « S'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer, cette planification fait l'objet d'une révision à chaque publication d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement climatiques, notamment la montée des eaux et le déplacement des ressources halieutiques, une révision périodique de la planification territoriale serait opportune. Elle favorisait l'acceptabilité des énergies renouvelables en mer ainsi que la préservation de la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous assumons !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le brouhaha venait de vos bancs, tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ça n'empêche pas d'être fatigué !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
La charité plutôt que la solidarité !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Aucun rapport avec le règlement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Voilà ! Votez l'article, et nous verrons ce qu'en pense le Conseil constitutionnel !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs ont fait du démantèlement des droits sociaux un véritable mantra. Texte après texte, vous ne cessez de renier les droits collectifs obtenus par des décennies de mobilisation des salariés. Avant-hier la réforme de la SNCF, hier celle de l'assurance chômage, aujourd'hui les régimes spéciaux des retraites : vous faites comme si les avantages conquis de haute lutte et la solidarité nationale relevaient de l'inconvenance, alors qu'ils sont le fruit de l'histoire française. Quelles seront vos prochaines cibles ? Quelle sera la suite ? La privatisation intégrale de l'assurance maladie ? La suppression d'une semaine de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour justifier votre réforme, vous tentez d'instaurer, depuis plusieurs semaines, une opposition entre les braves et courageux travailleurs d'un côté, les fainéants profiteurs de l'autre ; en l'espèce, vous opposez les privilégiés des régimes spéciaux aux lésés du régime général. Au-delà de l'injustice des mesures en question, les éléments de langage que vous utilisez pour les justifier, sans vous interroger sur les dégâts qu'ils causent en matière de cohésion sociale, ne font que monter les Français les uns contre les autres. In fine, ce n'est pas seulement aux régimes spéciaux que vous vous attaquez : c'est la singularité sociale de la France que vous ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article 1er .
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Cela culpabiliserait les étudiants !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Mais non !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Les invectives viennent des bancs de la majorité !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Combien de millions supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous nous demandez de vous donner un blanc-seing !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous créez de la défiance dans le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est de la mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Si la création d'un congé spécial de trois jours pour la femme victime d'une fausse couche et pour son partenaire n'était pas adoptée par notre assemblée, cet amendement de repli propose la création de ce droit uniquement pour la femme. Nous souhaitons évidemment que le partenaire d'une femme victime d'une fausse couche soit présent à ses côtés dans ce moment douloureux et bénéficie du congé spécial de trois jours mais, si ce n'est pas possible, nous demandons que la femme puisse au moins en bénéficier. Sur la question de l'information, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, nous ne disposons pas tous des mêmes remontées. Il est indispensable de lever ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
En décembre dernier, nous examinions le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l'examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu'ont en commun ces deux textes ? D'une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d'énergies renouvelables et nucléaires. D'autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat doit être examiné dans ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à compléter l'article du code de l'énergie relatif aux lois de programmation sur l'énergie et le climat, afin qu'elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d'établir un rapport unique, il s'agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structuration des filières d'enseignement et de formation. En élargissant cette dimension ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je soutiens cette demande d'élargissement, car l'ouverture du rapport à l'ensemble du secteur de l'énergie ne changerait pas grand-chose à son objectif. Mon territoire, la Manche, exploite les énergies renouvelables, notamment les énergies marines, ce qui n'empêche pas que l'industrie nucléaire y soit fortement implantée. Je me réjouis d'entendre que vous menez un travail d'évaluation des besoins de formation, mais force est de constater que nous sommes très en retard. La relance du nucléaire est envisagée de longue date, et notre travail relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) nous a permis de fixer des orientations claires en matière ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il semble que le rapport proposé à l'article 1er F vise à expliquer pourquoi le choix de l'EPR2 est le bon. Néanmoins, il existe d'autres technologies matures disponibles et il serait donc intéressant qu'une évaluation comparative soit faite eu égard aux différents avantages et inconvénients propres à chacune d'entre elles en termes évidemment de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût mais aussi de la disponibilité de la ressource en eau et de la complexité technique et industrielle requise.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
J'ai noté que Mme la ministre a indiqué que l'EPR2 était travaillé depuis 2015. Elle vient ainsi de démentir tous ceux qui disent que c'est à la faveur d'un accord avec les écologistes que le Parti socialiste avait cessé de penser à la filière nucléaire en révélant que ce n'était pas le cas !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il propose de joindre au dossier que doit déposer l'exploitant demandant l'autorisation de créer un réacteur nucléaire un dossier complémentaire recensant les incidences du projet en matière de logement, d'hébergement et de services publics locaux afin de permettre aux collectivités locales d'anticiper les besoins. Nous savons que les travaux s'inscrivent sur le temps long et il serait bon que celles-ci puissent agir suffisamment à l'avance, notamment afin d'éviter toute déstabilisation du marché locatif.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l'article 5, nous pensons qu'il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations de compensation en matière de biodiversité et de qualité des sols, selon des modalités précisées par décret. En effet, la loi nous fixe des objectifs et des ambitions de préservation de la biodiversité et de notre environnement. Bien que nous puissions adopter des dérogations à la loi « littoral », il nous faut ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous nous accusez de souhaiter un vote pouvant mettre à mal la filière nucléaire ; si vous aviez bien suivi la discussion générale, vous auriez constaté que, dans l'immédiat, telle n'était pas notre ligne. En revanche, nous persistons à demander un certain nombre de précisions. L'amendement déposé par Mme Battistel pose la question de l'acculturation au risque : à plusieurs reprises, notamment lors des accidents industriels de Rouen, nous avons malheureusement constaté qu'il existait un véritable enjeu en matière de réponses de la population à un tel évènement. Lorsque des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été mis en œuvre à l'usine de La ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
Au lendemain de la célébration de la construction européenne, le 9 mai, nous nous réjouissons de discuter de l'un des projets européens les plus positifs : Erasmus. Ce programme est l'antithèse de l'organisation de l'Union européenne selon la logique de marché. Depuis 1987 et l'arrivée d'un socialiste, Jacques Delors, à la tête de la Commission européenne, cet outil d'émancipation profite à des millions de citoyens européens. Erasmus est aussi un formidable rempart contre l'idéologie de repli que prône l'extrême droite – le groupe Rassemblement national n'a proposé d'échanges qu'avec des pays francophones.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
À ces apôtres du repli sur soi, nous opposons les mots de Léon Blum en 1948 : « Il y aurait une incroyable régression à considérer aujourd'hui un peuple quelconque comme une sorte d'unité close, dont la vie échappe à la connaissance et au jugement des autres peuples. Cette autarcie politique et intellectuelle serait aussi absurde et elle me paraît encore plus scandaleuse que l'autarcie économique. » Voir l'Europe, c'est sortir de l'autarcie intellectuelle et politique. Au vu des chiffres cités lors de l'examen en commission, la question se pose néanmoins de l'accessibilité de cet outil d'émancipation pour toutes et tous, dans la durée. Depuis six ans, chaque ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
Erasmus ne concourt pas à former des travailleurs corvéables et multitâches ; c'est un outil d'émancipation. Vous l'aurez compris, le vote du groupe Socialistes sur ce texte n'est pas un blanc-seing à votre politique à l'égard de la jeunesse et de la formation, bien au contraire. Nous soutenons les quelques mesures de votre proposition de loi qui favorisent l'Erasmus de l'apprentissage, mais nous défendrons, avec force, la justice sociale et la voie professionnelle, que vous détruisez méthodiquement, comme vous menacez, petit à petit, notre édifice social.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 2. Pour développer une économie de guerre, la BITD doit faire preuve d'agilité, or cela nécessite des engagements fermes de l'État. Depuis quelques semaines, le terme « économie de guerre », qui a été beaucoup employé, l'est moins, cependant la situation n'a pas tant changé et la guerre en Ukraine ne s'arrêtera malheureusement pas à brève échéance. Pour que notre base industrielle de défense soit capable de la flexibilité que cela implique, il convient que l'État adopte une démarche volontariste, afin que les industries, y compris les PME, aient davantage de visibilité et qu'elles puissent surmonter les ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
On m'invite à ne pas caricaturer : je renvoie le conseil, parce qu'il serait bon que tout le monde en fasse autant. À aucun moment je n'ai parlé de chiffre d'affaires. Dans ma circonscription, je suis en effet bien placée pour savoir que nos industries de défense ne sont pas en difficulté, qu'il s'agisse de CMN Naval ou des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) qui en dépendent. Le problème n'est pas là et ce n'est absolument pas ce dont j'ai parlé. J'ai évoqué notre capacité à nous projeter pour former des gens. Je ne critique d'ailleurs en rien ce que font les industriels en la matière, puisque je reconnais qu'ils investissent et ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce n'est pas ce que j'ai dit ! je n'ai jamais proposé la nationalisation !
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je ne vais pas répéter quatre fois la même chose !
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je m'efforcerai d'intervenir de façon un peu moins caricaturale que notre collègue. Surtout, je suis très heureuse que vous vous attachiez autant à décrire nos relations, auxquelles vous portez un vif intérêt.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Voilà notre base commune : elle repose sur notre volonté d'assurer notre souveraineté…
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous aurez noté que Mme Chatelain, présidente du groupe, a signé l'amendement. Nous avons certes des désaccords, mais chacun avance. C'est aussi notre rôle dans cette assemblée : savoir repositionner, au regard des enjeux, les orientations que nous proposons aux Français.
